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Text File | 1998-06-30 | 8KB | 48 lines

Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence pour utilisateur
Valable pour 1 ordinateur
Version suisse

Version d’évaluation du logiciel Adobe®

CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIÉTÉ INCORPOREE EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION DE L’ÉTAT AMERICAIN DU DELAWARE. EN INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE “LOGICIEL” (COMME DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS DECLAREZ ACCEPTER TOUTES LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, RETOURNEZ LES ÉLÉMENTS MÉDIATIQUES, AVEC LE RESTE DE L'EMBALLAGE, A ADOBE OU A LA SOURCE OU VOUS VOUS L'ETES PROCUREE.

Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents expliquant l’utilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence.

Conditions d'octroi de la licence.
Le présent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriétaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter. Adobe vous octroie une licence non-exclusive pour l'utilisation du Logiciel et de la Documentation aux conditions suivantes:

1. Utilisation du Software
Vous êtes autorisé à télécharger le Software en mémoire sur un seul ordinateur et vous êtes autorisé a faire une copie de sauvegarde du Software, à la condition que cette copie de sauvegarde ne soit pas utilisée ou installée sur quelqu'ordinateur que ce soit.

2. Droits d'auteur.
2.1    Le Software est la propriété intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs et est protégé en matière de propriété intellectuelle. La structure, l'organisation et le code du Software renferment en outre des secrets commerciaux de valeur et des données confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs.
2.2    Vous êtes tenu de traiter le Software comme n'importe quel autre support protégé en matière de propriété intellectuelle, tel qu'un livre par exemple. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Software ou la Documentation, à moins que cela ne soit autorisé dans la disposition relative à l'utilisation du Software.
2.3    Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décrypter, décompiler et désassembler le Software et ne pas tenter d'une quelconque autre manière que ce soit de découvrir son code de base ou à augmenter ses capacités de fonctionnement.
2.4    Les marques (marques de produits) ne doivent, conformément à la pratique reconnue en matière de marques, être utilisées qu'en vue de l'identification du titulaire de la marque. Des marques ne peuvent être utilisées que pour la distinction du matériel produit et imprimé au moyen du Software. L'utilisation d'une marque autorisée par le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque.
2.5    A l'exception de ce qui est stipulé ci-dessus, ce Contrat ne vous donne pas le moindre droit d'utilisation en relation avec les droits de propriété intellectuelle rattachés au Software. Dans la mesure où en vertu de l'article 21 de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous êtes autorisé à décrypter le Software, afin d'obtenir les informations nécessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres softwares, vous êtes dans l'obligation de requérir préalablement ces informations auprès d'Adobe. Adobe peut édicter à cet effet des conditions appropriées et exiger le paiement d'un droit approprié. Pour toute question relative à la fourniture d'informations, vous êtes prié de vous adresser au Customer Support Department, Adobe systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, télécopie [phone].

3. Cession de Software sous licence.
3.1    Vous n'êtes pas autorisé à louer, donner en leasing ou prêter le Software ou la Documentation, ou encore accorder une sous-licence.
3.2    Vous êtes en revanche autorisé à céder tous vos droits à la jouissance du Logiciel et de la Documentation à une personne physique ou morale à condition que : (i) vous lui transfériez le présent Contrat, le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractères converti en d'autres formats, et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mémoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bénéficiant de ce transfert accepte d’être liée par les clauses et conditions de ce Contrat.

4. Exclusion de responsabilité.
4.1    Le Software vous est remis tel quel et toute garantie d'Adobe à raison d'éventuels défauts est exclue dans les limites des dispositions légales applicables.
4.2    Les droits découlant en votre faveur de dispositions impératives de la loi visant à la protection des consommateurs ne sont pas affectés par les dispositions du présent Contrat.

5. Droit applicable et dispositions générales.
5.1    Au cas où une partie ou clause du présent Contrat devait être inéfficace ou impossible à exécuter, l'efficacité des autres dispositions du présent Contrat ne s'en trouverait pas affectée et celles-ci resteraient valables et exécutables.
5.2    Vous vous engagez à ce que le Software ne soit pas transporté, expédié ou exporté dans un quelconque pays et ne soit pas utilisé d'une manière prohibée par le United States Export Administration Act ou par toute autre loi, disposition ou ordonnance en matière d'exportation.
5.3    Adobe peut résilier le présent Contrat sans délai en cas de violation de votre part des dispositions de celui-ci. Toute modification au présent Contrat necessite la forme écrite et doit être avalisée par la signature d'un représentant d'Adobe désigné à cet effet.
5.4    Le présent Contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobilières sont expréssement exclues.
5.5. Le présent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-même, relatif à l’utilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, déclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicités préalables, concernant le Logiciel et le Documentation.

6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis.
Le Logiciel et la Documentation sont des "Éléments commerciaux" (“Commercial Items”) qui sont conformes à la définition de la norme 48 C.F.R. paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" (“Commecial Computer Software”) et de "Documentation de logiciel informatique commercial" (“Commercial Computer Software Documentation”), qui sont conformes aux définitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant les cas. En conformité avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, suivant les cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciés à des utilisateurs employés par le gouvernement américain, premièrement, uniquement en tant qu' “Éléments commerciaux” (“Commercial Items”) et, deuxièmement, uniquement avec les droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat.
Droits sur travaux non publiés réservés en vertu de la législation des États-Unis d’Amérique sur les droits d’auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.

Pour toutes questions concernant le présent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veillez utiliser l'adresse jointe à ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou écrire à: Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, télécopie [phone].

Adobe et le logo Adobe sont des marques d'Adobe Systems Incorporated.